Voir également :
- Ministère de la Justice
- Organisation, activités, services, archives judiciaires. Paris (75).
- Ado Justice - Explique aux jeunes comment fonctionne la justice français, présente les différents intervenants, la justice au quotidien et donne des informations concernant les mineurs.
- Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) - Etablissement public administratif spécialisé, placé sous la tutelle du Ministère de la justice, qui lui confie la conception et la gestion des grands projets immobiliers relevant des différentes directions.
- Allerte enlèvement - Présentation générale du dispositif pour la convention visant à mettre en place un système d'alerte de la population en cas d'enlèvement d'un enfant mineur avec des représentants du Gouvernement, des médias français, des sociétés de transports et des associations de victimes.
- Annuaires et contacts - Repertoire des juridictions, des casiers judiciaires, des tribunaux compétents en matière de nationalité, des lieux d'accès aux droits, des directions régionales de la PJJ, des établissements pénitentiaires, des services pénitentiaires insertion et probation, des directions interrégionales de l'AP, d'associations d'aide aux victimes et socio-éducatives.
- Archives-judiciaires - Présente les archives contemporaines, consacrées aux archives de la Chancellerie mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Fontainebleau, Seine-et-Marne (77).
- Casier judiciaire national - Offre le service de demande en ligne de propre extrait de casier judiciaire, adresses utiles, questions/réponses. Siège à Nantes, Loire-Atlantique (44).
- Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) - Recherches sociologiques et historiques sur la justice pénale, les déviances, le sentiment d'insécurité, la police, la prison. Paris (75).
- Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (CSCPJ) - Cette commission a pour mission de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer les publications destinées à l'enfant et à l'adolescent et de signaler aux autorités compétentes les infractions à la loi ainsi que tous agissements susceptibles de nuire, par voie de presse.
- Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontalières - L'autorité centrale chargée de la mise en oeuvre des conventions en matière de déplacements internationaux d’enfants est, pour la France, le bureau de l’entraide civile et commerciale internationale. Direction des Affaires Civiles et du Sceau.
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur - La Légion d'honneur est la première haute décoration instituée après la Révolution française. Elle récompense, en un grand brassage national, les mérites acquis par les citoyens, en dehors de toute considération sociale ou héréditaire et ce, dans tous les secteurs d'activité du pays.
- Loi pénitentiaire - Présente le projet de loi de Rachida Dati, Garde des Sceaux.
- Métiers et concours - Promeuve et fait découvrir les métiers de la Justice, informe sur l’actualité des concours, écoles et centres de formation.
- Mission de recherche droit et Justice - Présentation des programmes de recherche interdisciplinaire français et européens sur le droit et la justice.
- Presse - Présente l'agenda et discours du ministre, communiqués et dossiers de presse, toute l'actualité du Garde des Sceaux.
- La réforme de la carte judiciaire - Actualités, projet de schéma d’organisation et principes de la réforme, cartes nationales et régionales, statistiques.
- Textes et réformes - Offre un point d’accès unique vers l’information juridique produite par le ministère et la hiérarchiser afin d’en favoriser l’accès, promeuve les textes et réformes de la Chancellerie, permette un accès aux textes fondamentaux et au bulletin officiel.
- Vos droits et démarches - Fiches d'information, téléservices et formulaires pour les particuliers, les professionnels et les administrations.
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